Courtiers régulés par l'ASIC (Australian Securities and Investments Commission)
Par Chad Smith · Mis à jour le
Sur cette page
- Qui est l'ASIC
- Quelle protection la régulation ASIC offre aux particuliers
- Comment vérifier une licence ASIC
- Signaux d'alerte des sociétés clones
- Courtiers forex régulés par l'ASIC
- Courtiers en actions régulés par l'ASIC
- L'ASIC face aux autres régulateurs
- Avant d'ouvrir un compte chez un courtier régulé par l'ASIC
L'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) est le régulateur australien des sociétés, des marchés et des services financiers. Elle agrée et surveille les courtiers forex et CFD qui traitent avec des clients australiens, et nous la classons au niveau 1. Les règles de l'ASIC offrent aux particuliers un effet de levier plafonné, la protection contre le solde négatif et des fonds des clients conservés en fiducie, mais l'Australie ne dispose d'aucun fonds légal d'indemnisation en cas de faillite d'un courtier CFD.
Qui est l'ASIC
L'ASIC est un organisme public australien indépendant. Elle immatricule les sociétés, surveille les marchés financiers et agrée les sociétés qui fournissent des conseils financiers ou négocient des produits financiers. Un courtier forex ou CFD a besoin d'une Australian Financial Services Licence (AFSL) délivrée par l'ASIC avant de pouvoir servir des clients particuliers australiens.
L'Australie est devenue une place majeure pour les courtiers forex en ligne, en partie parce que l'ASIC autorisait autrefois un effet de levier élevé. Cela a changé lorsque l'ASIC a utilisé ses pouvoirs d'intervention sur les produits pour encadrer les CFD, rapprochant ses règles de celles du Royaume-Uni et de l'UE. Aujourd'hui, l'ASIC est l'un des régulateurs les plus actifs du secteur et publie ses mesures de sanction contre des sociétés agréées et non agréées.
Quelle protection la régulation ASIC offre aux particuliers
L'ordonnance d'intervention sur les produits de l'ASIC fixe les règles essentielles pour les CFD vendus aux clients particuliers. Les principales protections sont un plafond d'effet de levier, une règle de clôture sur marge, la protection contre le solde négatif et la ségrégation des fonds des clients.
| Protection | Ce qu'exige l'ASIC |
|---|---|
| Plafond d'effet de levier pour les particuliers | 1:30 sur les paires de devises majeures, moins sur les autres actifs |
| Fonds des clients | Conservés sur un compte fiduciaire client distinct |
| Protection contre le solde négatif | Obligatoire pour les clients particuliers sur CFD |
| Mécanisme d'indemnisation | Aucun mécanisme légal pour les courtiers CFD |
Effet de levier. Le plafond s'applique aux paires majeures, avec des limites plus basses sur les paires mineures, l'or, les indices, les matières premières, les actions et les CFD sur cryptos. Les courtiers doivent clôturer les positions lorsque la marge d'un compte passe sous un niveau fixé. Les clients qui ont le statut de client wholesale ou professionnel peuvent obtenir un effet de levier plus élevé, mais perdent ces protections. Voir notre leçon sur le risque lié à l'effet de levier.
Fonds des clients. Les courtiers doivent conserver les fonds des clients sur un compte fiduciaire ségrégué auprès d'une banque australienne. L'ASIC a durci les règles sur la façon dont les courtiers peuvent utiliser cet argent.
Indemnisation. L'Australie ne gère aucun mécanisme d'indemnisation des investisseurs pour les courtiers CFD. Si un courtier agréé fait faillite, le recouvrement dépend du compte fiduciaire et de la procédure d'administration. C'est la principale lacune par rapport à la FCA.
Réclamations. Les sociétés agréées doivent adhérer à l'Australian Financial Complaints Authority (AFCA), un service externe et gratuit de règlement des litiges.
Limites sur les produits. L'ASIC a interdit les options binaires aux clients particuliers et impose aux courtiers une définition du marché cible (target market determination) pour chaque produit.
Les CFD avec effet de levier comportent un risque élevé de perte. Les règles de l'ASIC réduisent le risque de perdre plus que votre dépôt, mais elles ne réduisent pas le risque de marché.
Comment vérifier une licence ASIC
Les registres de l'ASIC sont accessibles via ASIC Connect et la recherche des registres professionnels sur le site de l'ASIC.
- Repérez le numéro d'AFSL du courtier dans le pied de page du site ou dans ses documents juridiques.
- Recherchez ce numéro dans les registres professionnels de l'ASIC.
- Vérifiez que la licence est en vigueur et que les autorisations couvrent la négociation de dérivés et de devises pour les clients particuliers.
- Comparez la dénomination sociale du titulaire de la licence avec la société mentionnée dans votre contrat client.
- Si la société se dit corporate authorised representative, vérifiez quel titulaire de licence elle représente.
Certains courtiers affichent un Australian Company Number (ACN) au lieu d'une AFSL. Une immatriculation de société n'est pas une licence.
Signaux d'alerte des sociétés clones
L'ASIC tient une liste d'alertes aux investisseurs sur son site Moneysmart, qui nomme les sociétés non agréées ou qui usurpent l'identité de sociétés agréées. Les escrocs copient souvent le numéro d'AFSL d'un vrai courtier et l'associent à un nouveau site.
Surveillez ces signaux :
- L'AFSL affichée sur le site appartient à une société portant un autre nom.
- Le site utilise une adresse e-mail gratuite ou un domaine enregistré récemment.
- On vous demande de payer en crypto, en cartes cadeaux ou par virement sur un compte personnel.
- Un « gestionnaire de compte » vous contacte via les réseaux sociaux et vous pousse à déposer davantage.
- Les retraits sont retardés jusqu'à ce que vous payiez une « taxe » ou des « frais de déblocage ».
Contactez toujours la société au moyen des coordonnées figurant dans le registre de l'ASIC. Notre leçon sur le choix d'un courtier présente d'autres vérifications.
Courtiers forex régulés par l'ASIC
Les courtiers ci-dessous détiennent une licence ASIC pour au moins une entité. Les clients hors d'Australie sont souvent servis par une autre entité : vérifiez donc la société mentionnée sur votre compte.
- PepperstoneDépôt min. USD 04.7Visiter
IC MarketsDépôt min. USD 04.9Visiter
GO MarketsDépôt min. USD 04.8Visiter
Capital.comDépôt min. USD 204.8Visiter
FP MarketsDépôt min. USD 504.8Visiter- VantageDépôt min. USD 504.8Visiter
Fusion MarketsDépôt min. USD 04.7Visiter
Trade NationDépôt min. USD 04.7Visiter
AvaTradeDépôt min. USD 1004.6Visiter
ThinkMarketsDépôt min. USD 504.6Visiter
Afficher les 25
- EightcapDépôt min. USD 1004.6Visiter
- AxiDépôt min. USD 04.6Visiter
- CMC MarketsDépôt min. USD 04.5Visiter
- PU PrimeDépôt min. USD 204.4Visiter
TMGMDépôt min. USD 1004.4Visiter- eToroDépôt min. USD 504.4Visiter
- FXCMDépôt min. USD 504.3Visiter
- IGDépôt min. USD 04.3Visiter
- SaxoDépôt min. USD 04.2Visiter
Plus500Dépôt min. USD 1004.1Visiter
FOREX.comDépôt min. USD 1004.0Visiter
OANDADépôt min. USD 04.0Visiter- FBSDépôt min. USD 54.0Visiter
Interactive BrokersDépôt min. USD 03.8Visiter
IUXDépôt min. USD 503.7Visiter
Courtiers en actions régulés par l'ASIC
Ces plateformes de trading d'actions détiennent une licence australienne.
Trading 212Dépôt min. GBP 14.8Visiter
Interactive BrokersDépôt min. USD 04.5Visiter- eToroDépôt min. USD 504.0Visiter
- CommSecDépôt min. AUD 03.6Visiter
- StakeDépôt min. AUD 03.6Visiter
L'ASIC face aux autres régulateurs
L'ASIC se situe au premier rang avec la FCA, la CySEC et la FMA. Ses règles sur l'effet de levier et la conduite ressemblent à celles du Royaume-Uni et de l'UE, mais l'absence de mécanisme d'indemnisation constitue une vraie différence. Les courtiers qui détiennent aussi des licences dans des juridictions comme le Vanuatu ou les Seychelles peuvent y transférer leurs clients étrangers, où ces protections ne s'appliquent pas.
Avant d'ouvrir un compte chez un courtier régulé par l'ASIC
Vérifiez trois points avant de déposer. D'abord, assurez-vous que le formulaire d'inscription vous rattache à l'entité australienne et non à une filiale étrangère. Ensuite, lisez la product disclosure statement et la target market determination, qui expliquent les coûts, les risques et le public auquel le produit est destiné. Enfin, vérifiez comment le courtier traite les dépôts : ils doivent aller sur un compte fiduciaire au nom de la société agréée. Si l'on vous propose le statut « wholesale » pour débloquer un effet de levier plus élevé, sachez que vous renoncez aux protections des particuliers décrites sur cette page.
Questions fréquentes
Un courtier régulé par l'ASIC est-il sûr ?
L'ASIC est un régulateur de premier rang, et ses règles sur les fonds des clients, l'effet de levier et la protection contre le solde négatif offrent une protection solide aux particuliers. L'Australie n'a pas de mécanisme général d'indemnisation pour les courtiers CFD : la solidité financière du courtier reste donc importante.
Comment vérifier une licence ASIC ?
Repérez le numéro d'Australian Financial Services Licence du courtier, puis recherchez-le dans les registres professionnels de l'ASIC. Vérifiez que la licence est en vigueur et que le site web et les coordonnées correspondent.
L'ASIC protège-t-elle les clients hors d'Australie ?
Les règles de l'ASIC s'appliquent à l'entité agréée en Australie. De nombreux courtiers australiens servent leurs clients étrangers via des sociétés offshore, et ces comptes ne bénéficient pas de la protection de l'ASIC.
Les Australiens peuvent-ils trader des options binaires ?
L'ASIC a interdit l'émission et la distribution d'options binaires aux clients particuliers : les sociétés agréées ne peuvent donc pas en proposer aux particuliers australiens.
Où déposer une réclamation contre un courtier régulé par l'ASIC ?
Adressez d'abord votre réclamation au courtier. S'il ne règle pas le problème, vous pouvez la porter devant l'Australian Financial Complaints Authority, gratuite pour les consommateurs.