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Courtiers régulés par la MFSA (Malta Financial Services Authority)

Par Chad Smith · Mis à jour le

Sur cette page
  1. Qui est la MFSA
  2. Quelle protection la régulation MFSA offre aux particuliers
  3. Comment vérifier une licence MFSA
  4. Signaux d'alerte des sociétés clones
  5. Courtiers forex régulés par la MFSA
  6. Prestataires d'options binaires avec une entité MFSA
  7. Avant d'ouvrir un compte chez un courtier maltais
  8. La MFSA face aux autres régulateurs
  9. À qui convient un courtier maltais

La Malta Financial Services Authority (MFSA) est le régulateur unique des services financiers à Malte, un État insulaire membre de l'Union européenne. Elle agrée des entreprises d'investissement, des banques, des assureurs et des gestionnaires de fonds, dont plusieurs courtiers et groupes de trading qui servent des clients de l'UE. Nous la classons au niveau 1, le plus élevé de notre grille. Les clients particuliers des entreprises d'investissement maltaises bénéficient de l'ensemble des protections de l'UE.

Qui est la MFSA

La MFSA surveille tous les services financiers à Malte, de la banque et de l'assurance aux services d'investissement, aux fonds et aux retraites. Malte a rejoint l'UE en 2004, et ses entreprises d'investissement peuvent proposer leurs services dans tout l'Espace économique européen grâce au passeport prévu par MiFID II.

Les entreprises d'investissement à Malte détiennent une licence Investment Services. La catégorie de licence détermine ce qu'une société peut faire. Par exemple, certaines catégories autorisent une société à détenir des fonds de clients ou à négocier pour compte propre, d'autres non. La MFSA a renforcé ces dernières années ses effectifs et ses pouvoirs de surveillance, et elle travaille avec les autres régulateurs de l'UE au sein de l'ESMA.

Quelle protection la régulation MFSA offre aux particuliers

Les clients particuliers des entreprises d'investissement maltaises bénéficient de l'ensemble des protections européennes sur les CFD.

ProtectionCe qu'exige la MFSA
Plafond d'effet de levier pour les particuliers1:30 sur les paires de devises majeures, moins sur les autres actifs
Fonds des clientsConservés sur des comptes ségrégués
Protection contre le solde négatifObligatoire pour les clients particuliers sur CFD
Mécanisme d'indemnisationRenseignez-vous auprès de votre courtier

Effet de levier. Les limites d'effet de levier de l'ESMA s'appliquent, avec des plafonds plus bas pour les paires mineures, les indices, les matières premières, les actions et les cryptos. Les courtiers doivent clôturer les positions lorsque la marge devient trop faible. Notre leçon sur le risque lié à l'effet de levier explique pourquoi c'est important.

Fonds des clients. Les sociétés autorisées à détenir des fonds de clients doivent les conserver sur des comptes ségrégués.

Protection contre le solde négatif. Les clients particuliers ne peuvent pas perdre plus que le solde de leur compte.

Règles sur les produits. Les clients particuliers reçoivent un avertissement standardisé sur les risques, les bonus sur CFD destinés aux particuliers sont interdits et les options binaires ne peuvent pas être vendues aux clients particuliers.

Indemnisation. Demandez à votre courtier quel mécanisme d'indemnisation des investisseurs couvre votre compte.

Les CFD avec effet de levier comportent un risque élevé de perte.

Comment vérifier une licence MFSA

Partez de mfsa.mt, qui héberge le Financial Services Register.

  1. Repérez la dénomination sociale maltaise et les détails de la licence sur le site du courtier.
  2. Recherchez la société dans le Financial Services Register.
  3. Vérifiez qu'il s'agit d'une licence Investment Services et notez sa catégorie.
  4. Vérifiez le statut ainsi que les éventuelles conditions ou restrictions.
  5. Comparez la dénomination et l'adresse avec votre contrat client.

La catégorie de licence vous indique si la société peut détenir votre argent. Si ce n'est pas le cas, les dépôts doivent être conservés par un tiers.

Signaux d'alerte des sociétés clones

La MFSA publie des avertissements sur des entités qui prétendent à tort être agréées à Malte, y compris des clones de vraies sociétés maltaises. Malte est aussi connue pour ses licences de jeux, et certaines arnaques présentent une licence de jeux ou une immatriculation de société comme une licence financière.

Signaux d'alerte :

  • La société ne figure pas dans le Financial Services Register de la MFSA.
  • Elle affiche une licence de jeux maltaise ou un numéro de société au lieu d'une licence Investment Services.
  • Le domaine du site diffère de celui utilisé par la société agréée.
  • On vous demande de payer en crypto ou sur un compte bancaire hors de l'UE.
  • Les retraits exigent des frais supplémentaires.

Consultez la page d'avertissements de la MFSA et le portail I-SCAN de l'IOSCO. Voir notre leçon sur le choix d'un courtier.

Courtiers forex régulés par la MFSA

Ces courtiers disposent d'une entité maltaise agréée par la MFSA.

Prestataires d'options binaires avec une entité MFSA

Les options binaires ne peuvent pas être vendues aux clients particuliers de l'UE. Le prestataire ci-dessous détient une licence maltaise, qui peut couvrir d'autres produits ou les clients professionnels.

Avant d'ouvrir un compte chez un courtier maltais

Vérifiez que votre contrat client mentionne l'entité maltaise et contrôlez sa catégorie de licence. Lisez les documents d'informations clés, vérifiez où sont conservés les fonds des clients et assurez-vous que les dépôts vont sur un compte dans l'UE au nom de la société.

La MFSA face aux autres régulateurs

La MFSA applique les mêmes règles européennes pour les particuliers que la CySEC, la CBI et la CSSF. Les groupes de courtage titulaires d'une licence MFSA exploitent souvent aussi des entités au Vanuatu, à Labuan ou dans d'autres juridictions offshore pour leurs clients hors UE, où ces protections ne s'appliquent pas.

À qui convient un courtier maltais

Un courtier agréé à Malte convient aux résidents de l'UE qui veulent les protections européennes et un contrat en anglais. Les débutants profitent le plus du plafond d'effet de levier et de la protection contre le solde négatif. Si un groupe maltais vous propose plutôt un compte auprès de l'une de ses entités hors UE, demandez pourquoi, car vous perdriez les protections décrites sur cette page.

Questions fréquentes

Un courtier régulé par la MFSA est-il sûr ?

La MFSA est un régulateur de l'UE : les clients particuliers des entreprises d'investissement maltaises bénéficient donc d'un effet de levier plafonné, de la protection contre le solde négatif et de fonds ségrégués selon les règles européennes. Elle ne vous protège pas contre les pertes de trading.

Un courtier maltais peut-il servir des clients dans toute l'UE ?

Oui. Malte est un État membre de l'UE : les entreprises d'investissement agréées par la MFSA peuvent donc proposer leurs services dans tout l'Espace économique européen grâce au passeport européen.

Quelle licence détient un courtier maltais ?

Les courtiers à Malte détiennent une licence Investment Services, délivrée par catégories qui fixent ce que la société peut faire, comme négocier pour compte propre ou détenir des fonds de clients.

Comment vérifier une licence MFSA ?

Recherchez la société dans le Financial Services Register de la MFSA et comparez sa catégorie de licence et son statut avec les documents du courtier.